Conditions Générales d’Utilisation
Version 1.0 — En vigueur à compter du [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR].
Article 1 — Mentions légales
La plateforme BeMyWork (ci-après « la Plateforme »), accessible aux URLs https://bemywork.fr et ses sous-domaines, est éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [RCS VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE SIÈGE].
Directeur de la publication : [NOM]. Contact : [EMAIL CONTACT].
La Plateforme est hébergée par [HÉBERGEUR].
Article 2 — Définitions
- Plateforme : le site et l’application BeMyWork accessibles via
bemywork.fr. - Éditeur :
[RAISON SOCIALE], qui exploite la Plateforme. - Utilisateur : toute personne physique disposant d’un Compte sur la Plateforme.
- Candidat : Utilisateur inscrit en qualité de personne en recherche d’emploi.
- Recruteur : Utilisateur inscrit en qualité de personne agissant pour le compte d’une entreprise souhaitant recruter.
- Compte : espace personnel de l’Utilisateur, accessible après authentification.
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme (article 6).
- Contenu : toute information, donnée, texte, image ou document publié ou transmis par un Utilisateur.
- Matching : algorithme de mise en relation automatisée décrit à l’article 7.
Article 3 — Objet
Les présentes CGU définissent les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met la Plateforme à disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette utilisation.
La Plateforme propose un service de mise en relationentre Candidats et Recruteurs au moyen d’un algorithme de Matching. Elle ne se substitue ni à un employeur, ni à un cabinet de recrutement, ni à une agence d’intérim.
Article 4 — Acceptation et opposabilité
L’inscription sur la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la coche d’une case dédiée lors de la création du Compte.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 5 — Accès et création de Compte
5.1 Conditions d’inscription
L’inscription est ouverte à toute personne physique :
- âgée d’au moins 18 ans. Pour les mineurs entre 15 et 17 ans, l’inscription requiert le consentement préalable d’un titulaire de l’autorité parentale ; les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire ;
- disposant d’une adresse e-mail valide ;
- agissant en son nom propre (Candidat) ou dûment habilitée à représenter une entreprise (Recruteur).
L’inscription s’effectue via formulaire e-mail / mot de passe ou via authentification fédérée Google (OAuth 2.0).
5.2 Compte personnel et confidentialité
Le Compte est strictement personnelet ne peut être cédé, prêté ou partagé. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui.
5.3 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute déclaration inexacte pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte (article 13).
Article 6 — Description des Services
6.1 Pour les Candidats
- création d’un profil professionnel via questionnaire (« QCM ») ;
- renseignement de compétences, langues, expériences, prétentions salariales, mobilité ;
- réception de propositions d’offres pertinentes via le Matching ;
- prise de rendez-vous avec les Recruteurs ;
- notifications par e-mail et/ou SMS (sur opt-in).
6.2 Pour les Recruteurs
- publication d’offres d’emploi ;
- renseignement des critères de recrutement ;
- indication des disponibilités d’entretien (avec synchronisation Google Calendar optionnelle) ;
- réception de candidats pré-qualifiés via le Matching ;
- gestion des entretiens.
6.3 Tarification
À la date d’entrée en vigueur des présentes, les Services sont fournis [à titre gratuit / selon les tarifs en vigueur]. Toute évolution tarifaire fera l’objet d’une information préalable des Utilisateurs et ne pourra s’appliquer rétroactivement.
Article 7 — Algorithme de Matching et décisions automatisées
7.1 Fonctionnement
La Plateforme utilise un algorithme propriétaire combinant filtres déterministes (compétences obligatoires, contrat, salaire, mobilité, langues, expérience) et scoring pondéré (valeurs, compétences appréciées, expérience, langue) pour suggérer aux Candidats des offres pertinentes et aux Recruteurs des profils correspondants.
Certaines composantes du scoring s’appuient sur des modèles d’intelligence artificielle, fournis par des prestataires tiers (cf. Politique de confidentialité).
7.2 Nature non contraignante
Le Matching ne constitue ni un engagement de recrutement, ni une promesse d’embauche, ni une garantie d’adéquation.Il s’agit d’une suggestion algorithmique destinée à faciliter la mise en relation. La décision finale relève exclusivement et discrétionnairement des Utilisateurs concernés.
7.3 Droit à l’intervention humaine
Conformément à l’article 22 du RGPD, l’Utilisateur peut demander à tout moment une intervention humaine sur les résultats du Matching le concernant en écrivant à [EMAIL CONTACT].
Article 8 — Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- ne pas publier de Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
- respecter le principe de non-discrimination (article L.1132-1 du Code du travail) dans la rédaction des offres et la sélection des Candidats ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers, ne pas créer de Compte fictif, ne pas multiplier les Comptes ;
- ne pas tenter d’extraire massivement des données par scraping ou tout moyen automatisé non autorisé ;
- ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité de la Plateforme ;
- respecter la confidentialité des informations échangées avec les autres Utilisateurs ;
- ne pas solliciter les autres Utilisateurs à des fins de prospection commerciale étrangères au recrutement.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte sans préavis (article 13).
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 Plateforme
La Plateforme, son code, ses interfaces, ses graphismes, sa charte, sa marque et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle.
9.2 Contenu de l’Utilisateur
L’Utilisateur conserve l’entière propriété des Contenus qu’il publie. Il concède à l’Éditeur, pour la durée d’utilisation de la Plateforme, une licence non exclusive, gratuite et mondialeaux seules fins d’exécuter les Services et de respecter les obligations légales applicables.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de directives post-mortem prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Il peut les exercer à [EMAIL CONTACT].
Article 11 — Responsabilité
11.1 Rôle d’intermédiaire technique
L’Éditeur est un intermédiaire technique de mise en relation. Il n’est ni l’employeur, ni le mandataire des Utilisateurs et n’est en aucun cas partie à la relation contractuelle qui pourrait naître entre Candidats et Recruteurs.
11.2 Contenu publié par les Utilisateurs
Conformément aux articles 6-I-2 et 6-I-3 de la LCEN, l’Éditeur agira promptement pour retirer tout contenu manifestement illicitedès qu’il en aura connaissance. Il ne saurait être tenu responsable de l’exactitude des informations publiées par les Utilisateurs ni de l’aboutissement d’un processus de recrutement.
11.3 Disponibilité de la Plateforme
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une indisponibilité, sauf faute lourde de sa part.
11.4 Plafond de responsabilité
Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est plafonnée au montant [éventuellement perçu de l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois / à 100 € si Service gratuit].
Article 12 — Liens hypertextes et services tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Article 13 — Suspension et résiliation
13.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis la rubrique « Paramètres » ou en écrivant à [EMAIL CONTACT]. La résiliation entraîne la suppression du Compte sous réserve des obligations légales de conservation. Une période de réversibilité de 30 jours permet la réactivation à la demande.
13.2 Suspension ou résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte sans préavis et sans indemnité en cas :
- de manquement grave aux présentes CGU ;
- de Contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs ;
- de comportement abusif, frauduleux ou discriminatoire ;
- d’utilisation détournée des Services ;
- de demande émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.
Article 14 — Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification dans la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 15 — Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeureau sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 16 — Stipulations diverses
16.1 Intégralité
Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur.
16.2 Non-renonciation
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
16.3 Nullité partielle
Si l’une des stipulations venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine force et effet.
16.4 Cession
L’Éditeur peut librement céder les présentes CGU dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition ou cession d’activité.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
17.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
17.2 Règlement amiable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. L’Utilisateur peut adresser sa réclamation à [EMAIL CONTACT].
17.3 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [NOM ET COORDONNÉES MÉDIATEUR].
L’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
17.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux de [VILLE SIÈGE] seront seuls compétents.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail :
[EMAIL CONTACT] - Courrier :
[RAISON SOCIALE]—[ADRESSE SIÈGE]
Dernière mise à jour : [DATE].