Mentions Légales

Dernière mise à jour : [DATE].

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs de la plateforme BeMyWork les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

La plateforme BeMyWork, accessible à l’URL https://bemywork.fr et ses sous-domaines, est éditée par :

• Dénomination sociale : [RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
• Capital social : [CAPITAL SOCIAL] €
• Siège social : [ADRESSE SIÈGE]
• Numéro RCS : [RCS VILLE] [SIREN]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]
• E-mail : [EMAIL CONTACT]

Directeur de la publication : [NOM DIRECTEUR DE PUBLICATION], en sa qualité de [FONCTION].

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• [HÉBERGEUR PRINCIPAL] — [ADRESSE HÉBERGEUR] — [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]

La partie frontend est servie par :

• Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme BeMyWork (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, code source, structure, charte graphique, marques) sont la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE]ou de ses concédants, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur, au droit des marques et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « BeMyWork » et son logo sont la propriété de [RAISON SOCIALE]. Toute utilisation non autorisée est interdite.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de directives post-mortem qu’ils peuvent exercer à [EMAIL CONTACT].

5. Cookies

L’utilisation de cookies sur la plateforme est décrite dans la Politique de Confidentialité (section 10). À ce jour, seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés, ne nécessitant pas de consentement préalable.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels la plateforme peut renvoyer par lien hypertexte, et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les conditions d’utilisation détaillées sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

8. Contact

• E-mail : [EMAIL CONTACT]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]
• Courrier : [RAISON SOCIALE] — [ADRESSE SIÈGE]

9. Crédits

• Données géographiques d’adresses : API Adresse (Etalab) — adresse.data.gouv.fr
• Référentiel des métiers : ROMEO — France Travail — francetravail.io
• Cartographie : OpenStreetMap contributors, CartoDB — openstreetmap.org
• Icônes : Material Symbols — Google Fonts (Apache License 2.0)
• Typographies : Manrope, Inter — Google Fonts (Open Font License)